AMAHORO-CONGRES DU PEUPLE

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A S.E. M. Stefan TAFROV

Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

M. le Président, 

AMAHORO-Congrès du peuple[1] voudrait exprimer son inquiétude en ce qui concerne le travail du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) qui continue d’être entravé, principalement par l’obstruction continuelle (qui provient) de l’actuel gouvernement Rwandais.

Bien que le tribunal n’ait pas atteint des résultats significatifs (neuf condamnations et un acquittement après huit ans et 600 millions de dollars), il reste néanmoins un instrument qui a le potentiel de traduire en  justice les responsables du génocide des Tutsis et des massacres des Hutus de 1994, surtout ceux qui ont pu s’établir dans d’autres pays, loin du Rwanda. 

En plus de condamner ceux qui ont perpétré le génocide et les massacres, nous pensons que le tribunal peut contribuer à la réconciliation nationale en montrant à la population qu’il est possible de parvenir à une justice véritable, par des voies appropriées.  Ceci est particulièrement important, étant donné que le régime de Kigali a été, jusqu'à présent, incapable de garantir à ses citoyens, une justice qui soit équitable et impartiale pour tous.  Ce régime continue d’utiliser le système judiciaire du pays comme un instrument de répression contre les opposants politiques, et de blanchissement pour les individus qu’il veut utiliser.  AMAHORO rappelle ici les cas de l’ancien président du Rwanda, M. Pasteur Bizimungu, l’ancien ministre M. Charles Ntakirutinka, et l’ancien député M. Jean Mbanda, et beaucoup d’autres, dont la liberté politique a été supprimée à travers la manipulation d’un système judiciaire corrompu.  AMAHORO rappelle les cas du Colonel Munyakazi, le gouverneur M. Boniface Rucagu, M. Elisée Bisengimana et plusieurs (d’) autres, qui maintenant occupent des postes élevés dans l’APR (Armée patriotique rwandaise) et/ou les institutions gouvernementales du Rwanda, malgré leur rôle présumé dans le génocide des Tutsis et les massacres des Hutus de 1994.  Il est par conséquent primordial qu’il soit permis au TPIR d’opérer comme il faut, et qu’il soit appuyé dans ses travaux afin d’accomplir son mandat dans les meilleurs délais.

La résolution 955 du 8 novembre 1994, par le conseil de sécurité des Nations Unies, qui a crée le TPIR,  exige également la coopération totale et sans équivoque, de tous les Etats membres de l’ONU, avec le tribunal.  En outre, ladite résolution affirme explicitement que le pouvoir et l’autorité du TPIR ont préséance sur celle des juridictions nationales.  Par conséquent, les objections soulevées par le gouvernement rwandais à travers son procureur général, M. Gerald Gahima, le ministre de la justice, M. Jean de Dieu Mucyo, et d’autres représentants, ne sont pas valides.  Ces objections, soulevées par le président Paul Kagame lui-même, le 28 juin 2002, lorsqu’il a indiqué que le Rwanda n’allait plus coopérer avec le TPIR, ne peuvent et ne devraient empêcher le tribunal de mener son mandat à bon terme.

M. le président, selon la résolution 955, le Rwanda en tant qu’Etat membre des Nations Unies, est appelé à coopérer avec le TPIR.  Par ailleurs, il revient au Conseil de sécurité de s’assurer que le TPIR reçoit toute la coopération nécessaire de la part du Rwanda et des autres Etats. 

Nous vous adressons cette lettre dans l’espoir que le Conseil exige du gouvernement rwandais et du président Kagame en particulier, d’arrêter toute obstruction dans le travail du TPIR.  Il est impérieux que le gouvernement rwandais cesse d’empêcher aux témoins de faire le voyage à Arusha pour témoigner.

Tandis que nous reconnaissons les efforts fournis par le bureau  du procureur du TPIR ces deux dernières années ( l’émission de plus de mandats d’arrêt, la classification des criminels en vue de juger un minimum de 250 personnes d’ici 2008, permettre aux juridictions nationales des Etats membres de juger les suspects sur leur territoire, etc.), nous recommandons que le tribunal fasse un plus grand effort pour faciliter la comparution des témoins, et qu’il soit sensible à leur douleur et à ce qu’ils ont subi.  Ceci empêchera des incidents tels que celui qui a eu lieu l’année passée, lorsque les membres du parquet et les juges « ont ri » alors qu’un témoin racontait comment elle avait été violée par un milicien interahamwe.  Une attitude si cruelle ne peut que décourager les témoins de toute collaboration et témoignage!

M. le président, nous espérons que le conseil de sécurité ne faillira pas le peuple rwandais une fois de plus.  Le conseil doit s’assurer que ceux qui ont perpétré le génocide sont traduits en justice, et que la justice est rendue à tous les rwandais.

Nous espérons que le Conseil de sécurité abordera cette question sous votre mandat, M. le président, et qu’il enjoindra le président Kagame et son gouvernement à respecter la résolution 955 du 8 novembre 1994.

Sincèrement,

Jeff Nsengimana

AMAHORO Congres du Peuple

Vice-président.

CC :

            S.E. M. Kofi Annan

            Secrétaire Général de l’ONU

            Ms. Carla Del Ponte

            Procureur du TPIR

S.E. M. John D. Negroponte

Représentant des E.U. aux Nations Unies

S.E. M. Sergey Lavrov

Représentant de la Russie aux Nations Unies

S.E. Sir Jeremy Quentin Greenstock. KCMG

Représentant du Royaume Uni aux Nations Unies

S.E. M. Wang Yingfan

Représentant de la Chine aux Nations Unies

S.E. M. Jean-David Levitte

Représentant de la France aux Nations Unies

S.E. M. Anastase Gasana

Représentant du Rwanda aux Nations Unies