AMAHORO-CONGRES DU PEUPLE

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A Madame Carla Del Ponte

Procureur Général du Tribunal International pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

 

Objet: Mettre fin à l'impunité des membres du FPR soupçonnés de massacres et de crimes contre l'humanité.

 

 Madame le Procureur Général,  

Comme vous le savez, tout le peuple rwandais a accueilli avec soulagement la création du TPIR afin que la vérité sur le drame rwandais soit connue et que les responsables de tous les crimes commis soient traduits en justice et punis pour leurs actes.

Le Parti AMAHORO Congrès du Peuple voudrait saisir cette occasion pour vous remercier encore une fois des efforts que vous ne cessez de déployer pour traquer les génocidaires présumés où qu'ils soient dans le monde.

De la même manière qu'il vous a demandé récemment de poursuivre sans relâche tous ces criminels qui ont endeuillé le Rwanda, le Parti AMAHORO Congrès du Peuple voudrait que vous puissiez utiliser toutes vos compétences, sans tarder et avec courage, pour entamer la poursuite des criminels de guerre du FPR.

C'est avec stupéfaction que le Parti AMAHORO Congrès du Peuple a appris la suspension des enquêtes en cours pour mettre en lumière les crimes commis par les responsables du Front Patriotique Rwandais(FPR).Tout porte à croire que les poursuites ont été abandonnées ce qui ne serait interprété que comme une consécration de l'impunité.

En effet, le peuple rwandais s'étonne que 8 ans après le génocide, rien n'est encore fait pour traduire devant ce Tribunal des éléments du FPR présumés coupables des massacres des populations alors qu'il existe déjà des preuves abondantes à leur charge.

On peut citer entre autres :

 - Rapports d'octobre 1994 et septembre 1997:Rwanda. Reports of killing and abductions by the Rwandese Patriotic Army, April-August 1994 et:1997. Ending the silence, Amnesty International;

- Rapport Gersony:Rapport mission d'août 1994, Haut Commissariat des Nations Unies pour les  Réfugiés(H.C.R);

 - Filip Reyntjens & Serge Desouter: Rwanda. Les Violations des droits de l'Homme par le      FPR/APR.Plaidoyer pour une enquête approfondie. Working Paper, Anvers 1995, p3.

- Aucun témoin ne doit survivre, Paris, Karthala 1999, les associations Fédération International des Droits de l'homme(F.I.D.H) et Human Rights Watch(H.R.W), chapitre 17, pp802-852;

 Le parti AMAHORO Congrès du Peuple attire votre attention sur le fait que les récentes déclarations du Président Paul KAGAME dans le magazine Jeune Afrique/Intelligent démontrent que son gouvernement ne reconnaît pas au TPIR le droit d'enquêter aussi sur d'éventuels crimes de guerre commis par le FPR.

Pourtant, les articles 3 et 4 du statut du TPIR donnent mandat au Tribunal de poursuivre les personnes présumées responsables de tels crimes. Par ailleurs, le Statut du TPIR en son article 15 stipule clairement que le procureur est " un organe distinct qui agit en toute indépendance et ne sollicite ni ne reçoit d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autre source".

Considérant par ce fait que vous disposez de toute la latitude pour procéder à "l'instruction des dossiers et l'exercice de la poursuite contre les personnes présumées responsables de violations graves du droit...", le peuple rwandais a le droit de fonder son espoir en votre compétence.

Le parti AMAHORO Congrès du Peuple fonde son espoir sur votre compétence et votre integrité pour que le souhait de mettre fin à l'impunité des membres du FPR ne reste pas un voeux pieux. Il réitère donc son appel au Conseil de Sécurité des Nations Unies et à toute la Communauté Internationale pour mettra fin à leur silence qui continue à accorder un chèque en blanc au régime du FPR.

La vérité sur le drame rwandais doit être clairement établie pour l'intérêt de la justice, de la réconciliation du peuple rwandais et la crédibilité du TPIR et des Nations Unies, car il ne peut y avoir de paix sans justice et qu'il ne peut y avoir de réconciliation sans justice équitable.

Pour que cette justice équitable soit exercée, le Parti AMAHORO Congrès du Peuple demande que le TPIR puisse continuer à travailler en toute impartialité et indépendance.  

Enfin le Parti AMAHORO Congres du Peuple réitère son souhait pour que tous les criminels, quels que soient leurs fonctions ou leur appartenance ethnique soient identifiés, afin de répondre de leurs actes, chacun individuellement, devant ce Tribunal, seul cadre approprié pour juger les responsables de ces crimes.

 

Alexandre Kimenyi

President

AMAHORO Congrès du Peuple

 

 

CPI:    

- Mr Kofi Annan

             Secrétaire Général des Nations Unies

            - M. Wang Yingfan

              Ambassadeur de la Chine auprès des Nations Unies

- M. Jean-David Levitte

              Ambassadeur de la France auprès des Nations Unies

           

- M. Sergey Lavrov

              Ambassadeur de la Russie auprès des Nations Unies

           

- M. Jeremy Quentin Greenstock

              Ambassadeur du Royaume Uni auprès des Nations Unies

           

- M. John D. Negreponte

              Ambassadeur des Etats Unis auprès des Nations Unies

 

            - M. Anastase Gasana

              Ambassadeur du Rwanda auprès des Nations Unies.